MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : reussite-des-enfants.com/shop les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier

Le Propriétaire est : Jacqueline Chapon

Adresse postale du propriétaire : 100 rue des grandes gardes Cours la Ville 69470 Cours

Le Créateur du site est : Jacqueline Chapon

Le Responsable de la publication est : Jacqueline Chapon

Contacter le responsable de la publication : chaponjp@orange.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Jacqueline Chapon

Contacter le Webmaster : chaponjp@orange.fr

L’hébergeur du site est : Planet Hoster 4416 Louis-B.-Meyer Laval,Québec Canada POGH Laval

CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions légales

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2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : reussite-des-enfants.com/shop.

Le site reussite-des-enfants.com/shop regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site reussite-des-enfants.com/shop. Le site reussite-des-enfants.com/shop est mis à jour régulièrement par Jacqueline Chapon.

Jacqueline Chapon s’efforce de fournir sur le site reussite-des-enfants.com/shop des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site reussite-des-enfants.com/shop est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, reussite-des-enfants.com/shop s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, reussite-des-enfants.com/shop ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Jacqueline Chapon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site reussite-des-enfants.com/shop, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jacqueline Chapon, propriétaire du site à l'email : chaponjp@orange.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site reussite-des-enfants.com/shop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Jacqueline Chapon. Cependant, Jacqueline Chapon n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site reussite-des-enfants.com/shop, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site reussite-des-enfants.com/shop, Jacqueline Chapon ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site reussite-des-enfants.com/shop. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site reussite-des-enfants.com/shop l’obligation ou non de fournir ces informations.

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